Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : sangleguitare.com Les informations suivantes :

 

1. Données légales :

Information du propriétaire : Ruben LEGROS
Adresse postale du propriétaire : 12, Allée des Grands Champs 21250 – Barles

Le Créateur du site suivant : Jeremie DESCAMPS
Chef de la publication est : Lila GOMEZ
Ou entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@sangleguitare.com

Le Webmaster est : Mariama ASTIER
Ou contacter le Développeur : contact@sangleguitare.com

Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site internet : sangleguitare.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet sangleguitare.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site sangleguitare.com. Le site sangleguitare.com est mis à jour régulièrement par Mariama ASTIER.
Lila GOMEZ s’efforce d’offrir sur le site web sangleguitare.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site sangleguitare.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sangleguitare.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, sangleguitare.com ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Lila GOMEZ est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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Toute reproduction site internet sangleguitare.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lila GOMEZ, propriétaire du site suivant à l’email : contact@sangleguitare.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant sangleguitare.com contient de multiple liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en place avec la validation de Lila GOMEZ. Néanmoins, Lila GOMEZ n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L’utilisateur est tenu informé que au cours de ses navigation sur le site internet sangleguitare.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de l’usager sur le site web. 
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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant sangleguitare.com, Lila GOMEZ ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site suivant sangleguitare.com. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site sangleguitare.com l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site interne sangleguitare.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant sangleguitare.com et de l’intégralité de ses droits autorise Lila GOMEZ à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sangleguitare.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.